Évolution des règles de nationalité italienne : dernières informations
Fin mars, le gouvernement de Giorgia Meloni a publié un décret, connu sous le nom de décret Tajani, qui a durci les règles d'obtention de la nationalité italienne par ius sanguinis (descendance).
Après un débat non sans controverse, la Chambre des députés a approuvé le 20 mai la loi qui, en termes simples, limite l'obtention de la nationalité aux seuls enfants et petits-enfants d'Italiens nés dans le pays et n'ayant pas renoncé à leur nationalité italienne.
Pour de nombreux politiciens de l'opposition, le décret était inconstitutionnel, car il prive de leur droit à la citoyenneté des milliers de personnes : on estime à plus de 80 millions le nombre de personnes d'origine italienne dispersées à travers le monde, dont 1,3 million vivent en Italie.
La nationalité italienne par droit du sang : conséquences du décret
Le premier effet, et le plus évident, est d'exclure de la nationalité les arrière-petits-enfants et les arrière-arrière-petits-enfants, qui, jusqu'à présent, pouvaient y opter sans restriction.
Pour les personnes ayant déjà entamé une procédure de naturalisation, le texte final du décret offre un léger répit. Si la demande, accompagnée de tous les documents requis, a été déposée avant le 27 mars 2025 à 23h59 (heure de Rome) , elle continuera d'être traitée conformément à l'ancienne loi.
Cette date limite profite également à ceux dont le rendez-vous consulaire avait déjà été fixé au 27 mars, même si ce rendez-vous était prévu pour une date ultérieure.
Le quotidien argentin Clarín rapporte que, selon des chiffres non officiels, entre 40 000 et 60 000 demandes de citoyenneté italienne sont actuellement en cours de traitement en Italie. La plupart de ces demandes émanent d’arrière-petits-enfants.
Le décret Tajani introduit également l'exigence d'un « lien effectif » avec l'Italie. Ce lien peut se traduire par une résidence légale dans le pays pendant au moins deux ans avant la naissance de l'enfant qui revendique la nationalité, ou par la participation à des activités civiques, telles que le vote ou le renouvellement des documents italiens tous les 25 ans.
Enfin, les demandes de citoyenneté ne seront plus traitées dans les consulats, mais centralisées dans un bureau dédié à Rome. Ce bureau devrait être pleinement opérationnel d'ici 2026.
Autres voies d'accès à la nationalité italienne
Il est important de noter que l'acquisition de la nationalité par le mariage, ainsi que pour les enfants mineurs, reste inchangée.
En cas de mariage, une preuve de vie commune d'au moins trois ans est requise si le couple réside hors d'Italie, ou de deux ans s'il réside en Italie. Si le couple a des enfants, ces délais sont réduits de moitié.
Les enfants mineurs de citoyens italiens acquièrent la nationalité italienne si l'un des parents déclare son intention de la transmettre. L'acquisition est automatique si cette déclaration est faite avant le premier anniversaire de l'enfant. Dans le cas contraire, deux années de résidence légale et continue en Italie sont requises.
Pour les arrière-petits-enfants ou arrière-arrière-petits-enfants qui n'ont pas pu entamer de démarches avant le 27 mars, une solution existe : établir leur résidence légale dans une commune italienne et obtenir un permis de séjour (permesso di soggiorno ) d'une durée de deux ans.
Après cette période, ils peuvent demander la citoyenneté. Cependant, ils doivent toujours prouver leur lien de filiation et satisfaire aux autres exigences légales.
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