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Résidence permanente et héritage familial aux États-Unis

EB-5 États-Unis

Le programme EB-5 des États-Unis est la voie légale la plus directe et la plus établie pour permettre aux investisseurs fortunés et à leurs familles d'obtenir la résidence permanente ( carte verte ). Contrairement aux visas temporaires ou commerciaux, le programme EB-5 permet une intégration durable au mode de vie américain en injectant des capitaux dans des projets qui dynamisent l'économie et créent des emplois.

Dans un cadre réglementaire rigoureux, cette option se distingue par l'offre d'une liberté absolue de résidence, d'éducation et de travail dans n'importe quel État membre de l'Union, s'imposant ainsi comme la solution de mobilité mondiale par excellence.

  • Investissement minimum : à partir de 800 000 USD.
  • Délai de traitement : environ 24 à 36 mois.
  • Durée minimale de séjour : Nécessite de maintenir l’intention de résider aux États-Unis.
  • Prestation familiale : Étendable au conjoint et aux enfants célibataires de moins de 21 ans.
  • Octroie une carte verte conditionnelle initiale, convertible en résidence permanente définitive.

Voies d'investissement admissibles

Critères et exigences d'admissibilité

  • Démontrer de manière exhaustive et sans équivoque l’origine licite et la traçabilité légale du capital à investir.
  • Le projet retenu doit créer au minimum 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.
  • Les enfants à charge inclus dans le dossier doivent être célibataires et âgés de moins de 21 ans au moment de la demande.
  • Absence absolue d'antécédents judiciaires ou d'infractions à la législation sur l'immigration aux États-Unis.

Questions Fréquentes

Qu’est-ce qu’un « centre régional » dans le cadre du programme EB-5 ?
Il s'agit d'entités économiques publiques ou privées désignées et réglementées directement par l'USCIS. Leur fonction est de gérer les fonds d'investisseurs pour des projets immobiliers ou d'infrastructures de grande envergure, contribuant ainsi indirectement et par induction à la création d'emplois.
Le visa EB-5 a-t-il une incidence sur mes obligations fiscales mondiales ?
Oui. L'obtention d'une carte verte confère automatiquement le statut de résident fiscal américain, ce qui implique l'obligation de déclarer et de payer des impôts sur ses revenus mondiaux. Il est donc essentiel d'effectuer une planification fiscale internationale avec notre équipe avant d'obtenir la résidence.
Que se passe-t-il si le projet ne génère pas les 10 emplois requis ?
La création d'emplois est une condition préalable à la levée des conditions d'obtention de la carte verte après deux ans. C'est pourquoi, chez AIM Global, nous menons une analyse approfondie et ne sélectionnons que les projets de centres régionaux ayant fait leurs preuves en matière de conformité et présentant un fort potentiel de création d'emplois.
Puis-je résider dans un État différent de celui où l'investissement est réalisé ?
Absolument. Si vous optez pour les centres régionaux, votre investissement est passif, vous offrant une liberté totale de vivre, d'étudier, de prendre votre retraite ou de créer des entreprises dans n'importe quelle ville ou État des États-Unis, quel que soit l'emplacement physique du projet.
Qu’est-ce qui différencie le programme EB-5 d’un visa d’investisseur E-2 ?
La principale différence réside dans le statut juridique final. Le visa E-2 est un visa de non-immigrant (temporaire) qui exige la gestion active d'une entreprise et ne donne pas directement droit à la résidence permanente. En revanche, le programme EB-5 octroie directement une carte verte (résidence permanente) à l'investisseur et à sa famille, leur permettant une totale liberté de résidence et d'emploi sans obligation de gérer opérationnellement une entreprise.
Pendant combien de temps l'investissement dans ce projet doit-il être maintenu ?
Conformément à la réglementation de l'USCIS, les capitaux doivent rester « à risque » (investis et utilisés dans le projet) pendant toute la durée du statut de résident conditionnel, généralement de deux à trois ans à compter de la délivrance initiale de la carte verte. Une fois la levée des conditions approuvée (formulaire I-829) et la résidence permanente obtenue, le centre régional entame la procédure de retrait et de restitution des capitaux selon les modalités spécifiques de chaque projet.
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