Portugal : les avantages des fonds d'investissement pour obtenir le Golden Visa
La nouvelle loi régissant l'accès au Golden Visa portugais (le programme de résidence par investissement le plus prisé), qui pourrait entrer en vigueur en septembre prochain, modifiera principalement le processus en interdisant l'investissement immobilier pour obtenir un passeport portugais. Le débat, lancé en début d'année par des déclarations fermes du gouvernement portugais, s'est conclu par la loi dite « Plus de logements », qui autorise l'accès au Golden Visa, mais uniquement par le biais de fonds d'investissement et de transferts de capitaux.
On ignore encore si le président Marcelo Rebelo de Sousa publiera la loi telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée de la République du Portugal, ou s'il choisira l'une des options suivantes : la renvoyer au Parlement pour examen, ou garder le silence et la soumettre malgré tout à la Cour constitutionnelle. Seul l'avenir nous dira ce qu'il adviendra du programme actuel de visa doré ; une chose est sûre : il s'agit probablement des dernières occasions d'intégrer ce programme tel qu'il a été conçu jusqu'à présent.
Pour ceux qui n'envisageaient pas d'acquérir un autre bien immobilier au Portugal, compte tenu des implications fiscales que cela implique, ces fonds apparaissent comme une opportunité très intéressante d'obtenir un passeport européen par le biais d'un investissement. C'est d'autant plus vrai qu'ils offrent certains avantages par rapport à la méthode traditionnelle d'obtention d'un visa doré, ce qui en fait une option encore plus attrayante pour intégrer le programme.
Quelles seront les options pour obtenir un visa doré à l'avenir ?
L'une des options pour obtenir un visa doré est le transfert de capitaux affecté à une activité spécifique, comme un investissement de 500 000 € dans un institut de recherche scientifique au Portugal. La nouvelle loi pourrait supprimer la possibilité d'acquérir un bien immobilier pour 500 000 € afin d'obtenir un visa doré, mais elle ouvrira la voie à d'autres options d'investissement, notamment les transferts de capitaux et certains fonds (à l'exception de ceux non liés au marché immobilier).
La nouvelle loi, qui vise à garantir l'accès au logement à tous les citoyens portugais, a modifié les conditions d'investissement requises pour obtenir un passeport européen par le biais d'un investissement. Plus précisément, les nouvelles options d'investissement ou de transfert de capitaux qui resteront en vigueur pour l'obtention d'un visa doré, suite à l'entrée en vigueur de la loi, sont les suivantes :
- Transfert de capitaux pour la recherche scientifique : Il requiert un investissement minimum de 500 000 € et est destiné aux organismes publics ou privés intégrés au système technologique et scientifique portugais.
- Transfert de capitaux pour des options culturelles : Cela implique d'allouer 250 000 € ou plus à la production artistique, à la restauration ou à la préservation du patrimoine culturel portugais, aux institutions publiques et autres entités municipales.
- Transfert de capitaux pour les organismes de placement collectif : Un montant de 500 000 € ou plus doit être investi dans certains types de fonds constitués en vertu du droit portugais, qui doivent exister depuis au moins 5 ans, et 60 % de la valeur des investissements doivent être réalisés dans des sociétés commerciales basées au Portugal.
- Transfert de capital destiné à la constitution d'une société commerciale : pour un montant égal ou supérieur à 500 000 €, avec un siège social sur le territoire national, combiné à la création de cinq emplois permanents, ou au renforcement du capital social d’une société commerciale établie sur le territoire national, déjà constituée, avec la création d’au moins cinq emplois permanents ou le maintien d’au moins dix emplois, dont au minimum cinq permanents, et pour une durée minimale de trois ans.
- Création de 10 emplois (dont 8 dans des zones à faible densité).
- Capital-risque
Chacune de ces options est prévue par la loi qui sera promulguée dans les prochains mois, comme moyen d'accéder à ce programme, qui est à ce jour le plus populaire au monde. Selon les données publiées par le portail IMI Daily , le programme de visa doré portugais figure parmi les plus prisés au monde pour obtenir un passeport européen par le biais d'un investissement.
Quels sont les avantages de ces fonds ?
Tout d'abord, un avantage majeur réside dans le gain de temps : une demande de Golden Visa via des fonds d'investissement est généralement plus rapide qu'une demande obtenue par l'achat d'un bien immobilier. En revanche, le Portugal connaît actuellement une grave crise du logement, ce qui complique la recherche du bien idéal pour un investisseur et limite souvent les options offertes à ce dernier.
De plus, les fonds d'investissement offrent de nombreux avantages fiscaux sur l'immobilier, ce qui les rend encore plus attractifs pour ceux qui souhaitent obtenir un passeport européen par le biais d'un investissement. Pour un montant pouvant atteindre 500 000 €, il est possible d'obtenir rapidement et efficacement un visa doré sans avoir à acquérir de bien immobilier, et surtout, sans payer d'impôts.
Enfin, les fonds d'investissement offrent généralement un rendement supérieur à celui de l'immobilier. Alors qu'un bien immobilier affiche un rendement maximal de 2 % à 5 %, un fonds d'investissement peut générer entre 4 % et 8 %, avec un rendement plancher proche du rendement maximal d'un bien immobilier, et pouvant même atteindre 20 % dans certains cas. De plus, ils ne nécessitent quasiment aucun entretien et sont considérablement plus sûrs que d'autres placements.
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